Enquête publique : cours d'eau non navigables, étangs régionaux et Atlas du réseau hydrographique

Le nouvel Atlas du réseau hydrographique fixera le statut juridique des cours d'eau non navigables, de fossés importants pour le réseau hydrographique et des étangs régionaux gérés par Bruxelles Environnement. Les cours d'eau classés sont gérés par les pouvoirs publics (Bruxelles Environnement ou la commune) et les cours d’eau non classés et les fossés, par le propriétaire du terrain qui les jouxte, parfois des propriétaires privés.  

A ces éléments du réseau hydrographique s’attachent des droits et obligations que cette enquête publique entend rappeler. La page web sur l'ordonnance concernant la gestion et la protection des cours d’eau non navigables et des étangs bruxellois comporte les informations essentielles à la bonne compréhension de cette législation spécifique aux cours d’eau. 

Participez à l’enquête publique

Vous êtes invité·e à participer à l’enquête publique avant l’approbation de l’arrêté de classement des cours d'eau non navigables et de l’Atlas.