Home Formulaire de rapportage des données relatives aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale Formulaire de rapportage des données relatives aux réseaux d’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale le 26 mai 2022 PERSONNE DE CONTACT Nom * Prénom * Téléphone * E-mail * ENTREPRISE Etes vous une personne physique ou personne morale ? * Personne physique Personne morale Numéro d’entreprise * ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L’ENTREPRISE Rue * Numéro Boîte postale Code Postal * Pays TYPE DE DÉCLARANT Êtes-vous gestionnaire du réseau d’énergie thermique et/ou fournisseur de l’énergie thermique délivrée par le réseau à des clients bénéficiaires ? * - Sélectionner -Fournisseur d'énergie thermiqueGestionnaire du reseau d'energie thermiqueLes 2 Le gestionnaire assure notamment la gestion et la maintenance du réseau d’énergie thermique en vue de garantir une capacité adéquate pour rencontrer les besoins en énergie thermique des clients finals raccordés au réseau ; tandis que le fournisseur vend l'énergie thermique via le réseau à des clients bénéficiaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Ordonnance du 6 mai 2021 relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=21-06-08&numac=2021031475. Les données que vous nous transmettez servent uniquement à traiter votre demande. Pour plus d’informations, voyez notre politique de protection des données Laisser ce champ vide
