Bruxelles Environnement élabore une nouvelle loi sur le bien-être animal : une avancée importante 

En 2022, le Conseil bruxellois du Bien-être animal de Bruxelles Environnement a rédigé une nouvelle loi pour le bien-être animal. Cette nouvelle loi remplacera la loi actuelle de 1986 et les arrêtés royaux en matière de bien-être animal. Elle sera plus adaptée au contexte bruxellois actuel et aux besoins des citoyens et citoyennes. 

Une meilleure protection des animaux

Avec la nouvelle loi, le Conseil bruxellois du Bien-être animal de Bruxelles Environnement entend actualiser et moderniser la législation, mais aussi anticiper les défis futurs. Elle prévoit notamment une meilleure protection des animaux en général, et une application aux invertébrés en particulier.

Consultation citoyenne et professionnelle

La rédaction du nouveau texte de loi a suivi un processus de longue haleine, dans lequel citoyens, citoyennes et professionnels ont été activement impliqués. D’une part, cette implication s’est faite de manière informelle via des interactions quotidiennes du Conseil bruxellois du Bien-être animal avec les parties prenantes. D’autre part, Bruxelles Environnement a aussi mis sur pied plusieurs actions ciblées, telles que l’organisation d’enquêtes et la création d'une plateforme de coordination pour les communes et les zones de police.

Un rôle proactif pour la rédaction du nouveau texte

Les travaux de rédaction de la nouvelle loi ont débuté en mai 2022. Durant cette phase, des personnes impliquées ont pu faire part de leurs remarques, commentaires et suggestions au Conseil bruxellois du Bien-être animal, via un formulaire électronique. Certaines d’entre elles, et notamment les conseillers, conseillères consultatifs régionaux, ont été impliqués de manière proactive dans le processus de rédaction. Certains ont eu accès de façon anticipée au projet de loi provisoire pour pouvoir émettre des remarques avant l’approbation définitive.

Le rôle de pionnier de Bruxelles Environnement

L’élaboration de cette nouvelle loi pour le bien-être animal est une étape importante dans la protection des animaux en Région bruxelloise. En impliquant des citoyens, citoyennes et des professionnels dès le début du processus de développement, le Conseil bruxellois du Bien-être animal a pu tenir compte à tout moment de l’opinion et des idées de tous et toutes. Bruxelles Environnement a joué un véritable rôle de pionnier dans le domaine du bien-être animal et l’administration a servi d’exemple pour les autres Régions.