Vous êtes ici

Législations environnementales

  1. Traités, conventions et accords internationaux
  2. Législation européenne
  3. Législation fédérale
  4. Législation régionale (.xlsx)
  5. Législation locale :

Les inventaires et liens présentés sur cette page ont uniquement une valeur informative. Bruxelles Environnement n’en garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité. Les informations communiquées sur cette page n'engagent pas la responsabilité de Bruxelles Environnement. Certains liens proposés renvoient vers des sites Internet d'autres organisations. Bruxelles Environnement ne garantit pas la pertinence, l'actualité, l’exhaustivité ou l'exactitude de ce matériel d'information externe et décline toute responsabilité à cet égard. 

Certains liens ne sont pas (encore) disponibles. Voici la procédure à suivre pour avoir accès aux textes recherchés :

Pour les circulaires au niveau régional :

  • Consultez le site  internet Justel ;
    • Dans la rubrique « Nature juridique », sélectionnez « circulaire ministérielle » ;
    • Dans la rubrique « date promulgation »,  indiquez la date reproduite dans le titre du texte recherché ;
    • Finalisez votre recherche en cliquant sur l’onglet « recherche ».

Pour avoir un aperçu des textes fédéraux relatifs à l’environnement :

  • Consultez le site  internet Justel;
    • Dans la rubrique « Nature juridique », sélectionnez le type d’acte recherché (« loi », « arrêté royal », « arrêté ministériel »,…) ;
    • Dans la rubrique « mot »,  indiquez le mot « environnement » ;
    • Finalisez votre recherche en cliquant sur l’onglet « recherche ».
Date de mise à jour: 13/01/2020