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Flux de données à caractère personnel

Afin de pouvoir exercer ses missions légales, Bruxelles Environnement doit notamment traiter des données à caractère personnel. Lorsque ces données ont été collectées par une autre autorité publique, il est au préalable nécessaire de recueillir l’autorisation d’un comité sectoriel au sein de la Commission de la protection de la vie privée.

La liste des autorisations accordées au bénéfice de Bruxelles Environnement est la suivante :

Comité sectoriel pour l’Autorité Fédérale :

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section sécurité sociale :

Comité de surveillance statistique :

Comité sectoriel du Registre national :

Utilisation du numéro de Registre national et accès à certaines données du Registre national dans le cadre de la gestion et de l’exploitation d’une base de données de chiens et d’une base de données de chats.

 

Date de mise à jour: 24/10/2017