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Flux de données à caractère personnel
Afin de pouvoir exercer ses missions légales, Bruxelles Environnement doit notamment traiter des données à caractère personnel. Lorsque ces données ont été collectées par une autre autorité publique, il est au préalable nécessaire de recueillir l’autorisation d’un comité sectoriel au sein de la Commission de la protection de la vie privée.
La liste des autorisations accordées au bénéfice de Bruxelles Environnement est la suivante :
Comité sectoriel pour l’Autorité Fédérale :
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Délibération n° 15/2011 du 21 décembre 2011
Accès à des données à caractère personnel issues de la base de données de la Direction des Calamités du SPF Intérieur. -
Délibération n° 27/2012 du 18 octobre 2012
Accès la base de données de la DIV du SPF Mobilité et Transports -
Délibération n° 29/2013 du 4 octobre 2013
Transmission de données à caractère personnel de l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances
Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, Section sécurité sociale :
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Délibération n° 12/094 du 6 novembre 2012
Communication de données à caractère personnel du fichier des déclarations de chantier
Comité de surveillance statistique :
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Délibération n° 01/2017 du 17 janvier 2017
Communication de données codées de la Population de la Région de Bruxelles-Capitale, de la part de DG Statistique – Statistics Belgium
Comité sectoriel du Registre national :
Utilisation du numéro de Registre national et accès à certaines données du Registre national dans le cadre de la gestion et de l’exploitation d’une base de données de chiens et d’une base de données de chats.